L’apporteur d’affaires est un titre qui est donné à un profil particulier de prestataires de services. La mission de ce dernier est d’aider les entreprises à établir des liens économiques avec des clients et à avoir accès à de nouveaux marchés. En ce sens, il est aussi appelé développeur de marché. Il identifie les nouvelles cibles susceptibles d’être intéressées par les services ou les produits que proposent l’entreprise et se charge de les démarcher.
L’apporteur d’affaires est lié à l’entreprise par un type particulier de contrat.
Contrat d’apporteur d’affaires : comment ça fonctionne et quels sont les avantages ?
Le contrat d’apporteur d’affaires est défini comme une convention qui lie une entreprise donneuse d’ordre à un apporteur d’affaires. Les dispositions de ce contrat obligent ce dernier à démarcher des clients pour les mettre ensuite en relation avec l’entreprise. Ce contrat est différent du contrat d’agent commercial et ne doit pas être confondu avec celui-ci. La grande différence se situe dans le fait que l’apporteur d’affaires demeure indépendant tandis que l’agent commercial travaille de façon permanente pour l’entreprise. Vous pouvez en savoir plus sur ce site.
La plupart des apporteurs d’affaires ont un statut d’entrepreneur ou de micro-entrepreneur. Ils ne perçoivent pas de salaire, mais plutôt des commissions sur les affaires qu’ils apportent.
Pour mieux comprendre le contrat d’apporteur d’affaires, il faut s’intéresser à ces trois éléments :
- Les mentions obligatoires
- La nature des obligations réciproques
- Et les conditions de rupture du contrat
Les mentions obligatoires
Un contrat d’apporteur d’affaires doit contenir les éléments suivants :
- identité des parties : il s’agit des noms et des prénoms, des adresses professionnelles et de toutes autres informations pouvant permettre d’identifier avec précision chacune des parties.
- mode de rémunération de l’apporteur d’affaires : les parties définissent une commission sous forme de pourcentage. Certaines entreprises préfèrent opter pour un forfait mensuel ou un taux forfaitaire.
- objet du contrat : le document doit préciser la nature des obligations qui lie chacune des parties. Le langage doit être clair et sans ambiguïté.
- durée du contrat : il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée.
La nature des obligations réciproques
Le rôle de l’apporteur d’affaires est de mettre tous les moyens en œuvre pour trouver des clients qui peuvent être susceptibles d’être intéressés par les offres de l’entreprise. Son rôle ne va pas plus loin. Il n’est pas responsable des négociations entre l’entreprise et le client et ne peut pas être tenu responsable en cas d’échec. En d’autres termes, c’est à l’entreprise que revient le mot final.
Les conditions de rupture du contrat
La rupture du contrat ne donne pas droit au versement d’une indemnité. Les conditions de la rupture sont prévues au moment de la signature. Chaque partie peut prendre l’initiative de mettre fin au contrat. La convention prend fin d’un commun accord.
Les avantages du contrat d’apporteur d’affaires
Pour l’entreprise, solliciter les services d’un apporteur d’affaires peut être très bénéfique. La majorité de ces professionnels ont un carnet d’adresse important et sont capables de trouver des opportunités très intéressantes à l’entreprise en vue de favoriser sa croissance. L’apporteur d’affaires conserve toute son autonomie. Il n’est pas soumis au même contrainte que le salarié. Il n’est lié que par une obligation de moyens et non de résultats. Les deux parties tirent profit de la flexibilité de ce contrat.